(9) Les orientations relatives au règlement sur les produits biocides, volume V, Orientations relatives aux demandes d’équivalence technique de l’Agence européenne des produits chimiques, prévoient que les propriétés PBT et/ou vPvB des impuretés sont normalement évaluées lorsque les impuretés sont présentes à une concentration d’au moins 0,1 % (p/p), l’incidence des propriétés PBT et/ou vPvB n’étant prises en considération qu’au-dessus de cette valeur seuil.
Décision d’exécution (UE) 2021/2166 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2166
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2166
Versionacte d'origine du 03/12/2021 (CELEX 32021D2166)
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