Décision d’exécution (UE) 2021/2174 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2174
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2174
Versionacte d'origine du 03/12/2021 (CELEX 32021D2174)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2021/2174EUR-Lex →

(3) La Belgique a estimé que le taux de migration pour la perméthrine utilisé par la France dans l’évaluation de l’exposition à la santé humaine n’était pas adéquat. Selon elle, le taux de migration aurait dû être de 1 %, comme convenu dans le rapport d’évaluation établi dans le cadre de l’approbation de la perméthrine, et non de 0,1 % comme celui utilisé par la France. À l’issue des discussions qui ont eu lieu au sein du groupe de coordination, la France a proposé d’utiliser la valeur d’absorption cutanée de 3 %, comme convenu dans le rapport d’évaluation établi dans le cadre de l’approbation de la perméthrine mais la Belgique a considéré que cette valeur n’était pas adéquate et qu’il convenait d’utiliser plutôt la valeur par défaut de 75 % spécifiée dans les orientations de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D2174. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).