(5) Le 4 mars 2021, la Commission a demandé un avis sur cette question à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«ECHA»), conformément à l’article 36, paragraphe 1, et à l’article 38 du règlement (UE) no 528/2012. L’ECHA a été invitée à indiquer quel taux de migration et quelle valeur d’absorption cutanée devraient être utilisés dans l’évaluation de l’exposition humaine pour les différentes utilisations envisagées des articles traités avec le produit biocide, ainsi qu’à préciser si l’utilisation de ces valeurs permet de conclure que le produit biocide n’a pas d’effets inacceptables sur la santé humaine.
Décision d’exécution (UE) 2021/2174 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2174
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2174
Versionacte d'origine du 03/12/2021 (CELEX 32021D2174)
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