(8) Selon l’ECHA, les conditions de l’article 19, paragraphe 1, point b) iii), du règlement (UE) no 528/2012 sont remplies pour l’utilisation du produit biocide dans les tapis en laine; pour les vêtements, ces conditions sont remplies dès lors que le produit biocide n’est pas utilisé pour la fabrication de vêtements destinés au grand public.
Décision d’exécution (UE) 2021/2174 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2174
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2174
Versionacte d'origine du 03/12/2021 (CELEX 32021D2174)
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