Version d'origine : acte du 09/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2021/2181
RattachementDécision (PESC) 2021/2181
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D2181)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2021/2181EUR-Lex →
La décision 2010/788/PESC est modifiée comme suit:
1) Le titre est remplacé par le titre suivant:
«Décision 2010/788/PESC du Conseil du 20 décembre 2010 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo».
2) À l’article 9, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Les mesures visées à l’article 3, paragraphe 2, s’appliquent jusqu’au 12 décembre 2022. Elles sont prorogées, ou modifiées le cas échéant, si le Conseil estime que leurs objectifs n’ont pas été atteints.».
3) La liste figurant à l’annexe II de la décision 2010/788/PESC est remplacée par la liste figurant à l’annexe de la présente décision.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.