(3) Sur la base d’un réexamen des mesures restrictives énoncés à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2010/788/PESC, et compte tenu des violations persistantes des droits de l’homme en RDC, il convient de proroger ces mesures jusqu’au 12 décembre 2022 et de retirer une personne de la liste figurant à l’annexe II de ladite décision.
Décision (PESC) 2021/2181 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/2181
RattachementDécision (PESC) 2021/2181
Versionacte d'origine du 09/12/2021 (CELEX 32021D2181)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.