(4) Le titre de la décision 2010/788/PESC et les motifs d’inscription concernant certaines personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe II de la décision 2010/788/PESC devraient être modifiés.
Décision (PESC) 2021/2181 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/2181
RattachementDécision (PESC) 2021/2181
Versionacte d'origine du 09/12/2021 (CELEX 32021D2181)
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