(18) Elle a été créée en 1993 à la suite de la scission («spin-off») réalisée par sa société mère, la CP, mais a, semble-t-il, poursuivi ses activités comme un service interne de la CP au moins jusqu’en 2004.
Décision (UE) 2021/2182 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2182
RattachementDécision (UE) 2021/2182
Versionacte d'origine du 06/03/2020 (CELEX 32021D2182)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.