(26) La procédure formelle d’examen a porté sur trois mesures, y compris leurs sous-mesures (ci-après conjointement dénommées «mesures»): «mesure 1 – augmentations de capital de l’EMEF» à hauteur de 47,6 millions d’EUR (ci-après la «mesure 1»), «mesure 2 – prêts octroyés à l’EMEF» d’un montant total de 19,5 millions d’EUR (ci-après la «mesure 2») et «mesure 3 – garanties financières octroyées à l’EMEF» à hauteur de 23 millions d’EUR (ci-après la «mesure 3»).
Décision (UE) 2021/2182 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2182
RattachementDécision (UE) 2021/2182
Versionacte d'origine du 06/03/2020 (CELEX 32021D2182)
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