Décision (UE) 2021/2182 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/2182
RattachementDécision (UE) 2021/2182
Versionacte d'origine du 06/03/2020 (CELEX 32021D2182)
RéférenceConsidérant 28 de la décision (UE) 2021/2182EUR-Lex →

(28) La CP a injecté du capital dans l’EMEF à hauteur de 47,6 millions d’EUR répartis comme suit:

• 5,2 millions d’EUR d’apports supplémentaires de capitaux effectués entre le 23 mai 2007 et le 12 janvier 2012;

• 42,4 millions d’EUR de conversions de prêts en fonds propres effectuées entre le 31 décembre 2006 et le 29 juin 2012:

• 28,6 millions d’EUR, convertis en fonds propres le 31 décembre 2006, composés des prêts suivants:

• 3,6 millions d’EUR octroyés en avril 2004

• 5,3 millions d’EUR octroyés en décembre 2004

• 1,2 million d’EUR octroyés en mars 2005

• 1 million d’EUR octroyés en août 2005

• 0,3 million d’EUR octroyés en novembre 2005

• 3 millions d’EUR octroyés en septembre 2006

• 14,2 millions d’EUR octroyés en octobre 2006

• 3,5 millions d’EUR, convertis en fonds propres le 20 août 2009, consistant en deux prêts de 2,5 millions d’EUR et de 1 million d’EUR, respectivement, tous deux octroyés en mai 2007;

• 7,8 millions d’EUR octroyés en juillet 2009 et convertis en fonds propres le 20 août 2009;

• 2,5 millions d’EUR octroyés en décembre 2010 et convertis en fonds propres le 29 juin 2012.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D2182. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).