Décision (UE) 2021/2182 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2182
RattachementDécision (UE) 2021/2182
Versionacte d'origine du 06/03/2020 (CELEX 32021D2182)
RéférenceConsidérant 29 de la décision (UE) 2021/2182EUR-Lex →
(29) La CP a octroyé des prêts à l’EMEF d’un montant total de 19,5 millions d’EUR répartis comme suit:
• 6 millions d’EUR octroyés en novembre 2008 à un taux Euribor 1M +1,5 % (prêt remboursé en avril 2009);
• 5 millions d’EUR octroyés en mai 2010 à un taux Euribor 6M +2,5 %;
• 5,5 millions d’EUR octroyés en mars 2012 à un taux Euribor 3M +7,5 %; et
• 3 millions d’EUR octroyés en janvier 2014 à un taux Euribor 3M +7 %.
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