Décision (UE) 2021/2182 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2182
RattachementDécision (UE) 2021/2182
Versionacte d'origine du 06/03/2020 (CELEX 32021D2182)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (UE) 2021/2182EUR-Lex →
(30) La CP a octroyé des garanties financières à l’EMEF à hauteur de 23 millions d’EUR répartis comme suit:
• une garantie de 10 millions d’EUR octroyée en mai 2006 avec une rémunération au taux Euribor 6M +0,625 % (accord de prêt du 23 mai 2006);
• une garantie de 6 millions d’EUR octroyée en mars 2009 avec une rémunération au taux Euribor 6M +2,5 %;
• une garantie de 7 millions d’EUR octroyée en mars 2009 avec une rémunération au taux Euribor 6M +2,5 %.
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