(39) Le plaignant a aussi avancé, dans sa lettre, que le groupe Bombardier n’enregistrait plus de recettes au Portugal en raison du désavantage concurrentiel résultant d’une aide publique accordée à l’EMEF. Par conséquent, Bombardier s’est vu contraint de cesser ses activités au Portugal et de licencier des travailleurs, réduisant ses effectifs de 75 personnes en 2015 à seulement 5 en 2016 (limitées à des fonctions de représentation).
Décision (UE) 2021/2182 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2182
RattachementDécision (UE) 2021/2182
Versionacte d'origine du 06/03/2020 (CELEX 32021D2182)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.