(63) Les autorités portugaises ont transmis à la Commission des informations relatives à l’expertise des membres actuels et anciens du conseil d’administration de la CP, y compris leurs CV. Le Portugal a également communiqué plusieurs procès-verbaux des réunions du conseil d’administration de la CP.
Décision (UE) 2021/2182 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2182
RattachementDécision (UE) 2021/2182
Versionacte d'origine du 06/03/2020 (CELEX 32021D2182)
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