Décision (UE) 2021/2182 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/2182
RattachementDécision (UE) 2021/2182
Versionacte d'origine du 06/03/2020 (CELEX 32021D2182)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2021/2182EUR-Lex →

(7) Après prolongation du délai, les autorités portugaises ont présenté leurs observations sur la décision d’ouvrir la procédure le 3 août 2016.

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