(76) Les autorités portugaises ont décrit la structure des organes de décision de l’EMEF, constitués par l’assemblée générale des actionnaires et par le conseil d’administration. Entre 2005 et 2010, l’EMEF disposait également d’un bureau exécutif composé exclusivement de personnes qui ne faisaient pas partie de l’administration de la CP.
Décision (UE) 2021/2182 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2182
RattachementDécision (UE) 2021/2182
Versionacte d'origine du 06/03/2020 (CELEX 32021D2182)
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