(79) À la suite de la décision d’ouverture de la procédure, le Portugal a présenté deux rapports d’audit juridique élaborés par la «SAER - Sociedade de Empresas e Risco» (SaeR),, des comptes rendus de la réunion et trois études ex post élaborées par Deloitte & Associados SROC, S.A., qui évaluent les mesures 1, 2 et 3 séparément.
Décision (UE) 2021/2182 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2182
RattachementDécision (UE) 2021/2182
Versionacte d'origine du 06/03/2020 (CELEX 32021D2182)
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