Décision (UE) 2021/2182 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/2182
RattachementDécision (UE) 2021/2182
Versionacte d'origine du 06/03/2020 (CELEX 32021D2182)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2021/2182EUR-Lex →

(9) Le 2 décembre 2016, la Commission a transmis les observations du plaignant aux autorités portugaises afin de leur permettre d’y répondre, ainsi qu’une demande de renseignements complémentaires.

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