(2) Les dispositions modifiées qui ont été notifiées remplissent les conditions énoncées aux articles 24, 25, 28, 31, 34, 35, 38, 40, 41, 44 et 46 du titre III, chapitre III, de la directive 2005/36/CE.
Décision déléguée (UE) 2021/2183 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision déléguée (UE) 2021/2183
RattachementDécision déléguée (UE) 2021/2183
Versionacte d'origine du 25/08/2021 (CELEX 32021D2183)
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