(3) Une modification, notifiée par la France, concerne le retrait d’un diplôme ajouté par erreur à l’annexe V, point 5.1.3, «Traumatologie et médecine d’urgence» par la décision déléguée (UE) 2020/548 de la Commission. Le diplôme notifié par la France n’aurait pas dû être ajouté à l’annexe V, point 5.1.3 («Traumatologie et médecine d’urgence»), par la décision déléguée (UE) 2020/548, étant donné que la formation nécessaire pour obtenir ce diplôme est d’une durée inférieure au minimum requis et ne satisfait donc pas à l’exigence matérielle de conformité aux normes minimales de la directive 2005/36/CE.
Décision déléguée (UE) 2021/2183 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision déléguée (UE) 2021/2183
RattachementDécision déléguée (UE) 2021/2183
Versionacte d'origine du 25/08/2021 (CELEX 32021D2183)
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