Décision déléguée (UE) 2021/2183 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision déléguée (UE) 2021/2183
RattachementDécision déléguée (UE) 2021/2183
Versionacte d'origine du 25/08/2021 (CELEX 32021D2183)
RéférenceConsidérant 6 de la décision déléguée (UE) 2021/2183EUR-Lex →

(6) Il convient donc de modifier la directive 2005/36/CE en conséquence,

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