Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le Health and Safety Executive du Royaume-Uni, agissant au nom du Health and Safety Executive for Northern Ireland, est destinataire de la présente décision.
L’article 1er est applicable à partir du 9 août 2021.
L’article 2 est applicable à partir du 3 août 2021.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.