(1) Le 11 mars 2021, le Health and Safety Executive du Royaume-Uni, agissant au nom du Health and Safety Executive for Northern Ireland, (ci-après l’«autorité compétente du Royaume-Uni») a adopté, conformément à l’article 55, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012, une décision autorisant jusqu’au 8 août 2021 la mise à disposition sur le marché et l’utilisation en Irlande du Nord des produits de désinfection des mains «Cornells Wellness Instant Hand Sanitizer Gel», «Cornells Wellness Sports Sanitizer Spray Power Up», «Cornells Wellness Sports Sanitizer Spray Full Throttle» et «Cornells Wellness Instant Hand Sanitizer Spray» (ci après, la «mesure du 11 mars 2021»). Le 15 mars 2021, l’autorité compétente du Royaume-Uni a adopté une décision similaire autorisant jusqu’au 2 août 2021 la mise à disposition sur le marché et l’utilisation en Irlande du Nord du produit de désinfection des mains «Leucillin Family Sanitiser» (ci-après, la «mesure du 15 mars 2021»). L’autorité compétente du Royaume Uni a informé la Commission et les autorités compétentes des autres États membres de la mesure du 11 mars 2021 et de la mesure du 15 mars 2021 ainsi que des motifs qui les justifiaient, conformément à l’article 55, paragraphe 1, deuxième alinéa, dudit règlement.
Décision d’exécution (UE) 2021/2184 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2184
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2184
Versionacte d'origine du 06/12/2021 (CELEX 32021D2184)
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