(5) Le 2 août 2021, la Commission a reçu de l’autorité compétente du Royaume-Uni une demande motivée de prorogation de la mesure du 15 mars 2021 sur le territoire du Royaume-Uni qui constitue l’Irlande du Nord, conformément à l’article 55, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012. Le 4 août 2021, la Commission a reçu de l’autorité compétente une demande motivée similaire concernant la prorogation de la mesure du 11 mars 2021. Les demandes motivées ont été présentées, d’une part, sur la base de préoccupations selon lesquelles la COVID-19 pourrait mettre en danger la santé publique au-delà des dates d’expiration des autorisations temporaires et, d’autre part, eu égard au fait qu’il est essentiel d’autoriser sur le marché des désinfectants pour les mains supplémentaires de manière à contenir le danger associé à la COVID-19.
Décision d’exécution (UE) 2021/2184 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2184
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2184
Versionacte d'origine du 06/12/2021 (CELEX 32021D2184)
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