(1) Le 20 novembre 2020, le Health and Safety Executive du Royaume-Uni (ci-après l’«autorité compétente du Royaume-Uni») a adopté, conformément à l’article 55, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012, une décision autorisant, jusqu’au 19 mai 2021, la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide «Micronclean Hand Sanitiser» (ci-après la «mesure»). L’autorité compétente du Royaume Uni a informé la Commission et les autorités compétentes des États membres de la mesure ainsi que des motifs qui la justifiaient, conformément à l’article 55, paragraphe 1, deuxième alinéa, dudit règlement.
Décision d’exécution (UE) 2021/2185 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2185
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2185
Versionacte d'origine du 06/12/2021 (CELEX 32021D2185)
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