(3) Le 12 octobre 2021, la République libanaise a fourni à la Commission des informations détaillées sur la délivrance de certificats COVID-19 interopérables de vaccination conformément au système intitulé «covax.moph.gov.lb». Elle a informé la Commission qu’elle considérait que ses certificats COVID-19 sont délivrés conformément à une norme et à un système technologique qui sont interopérables avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953 et qui permettent de vérifier l’authenticité, la validité et l’intégrité des certificats. À cet égard, elle a informé la Commission que les certificats de vaccination contre la COVID-19 délivrés par la République libanaise conformément au système «covax.moph.gov.lb» contenaient les données visées à l’annexe du règlement (UE) 2021/953.
Décision d’exécution (UE) 2021/2187 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2187
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2187
Versionacte d'origine du 09/12/2021 (CELEX 32021D2187)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.