(9) En outre, les Émirats arabes unis ont informé la Commission que, lors de la vérification des certificats par les vérificateurs des Émirats arabes unis, les données à caractère personnel contenues dans lesdits certificats ne seraient traitées qu’aux seules fins de vérifier et confirmer la vaccination du titulaire et les résultats de ses tests et ne seraient pas conservées par la suite.
Décision d’exécution (UE) 2021/2188 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2188
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2188
Versionacte d'origine du 09/12/2021 (CELEX 32021D2188)
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