(12) Pour que la présente décision puisse entrer en vigueur, il convient que la République de Cabo Verde soit connectée au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953.
Décision d’exécution (UE) 2021/2189 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2189
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2189
Versionacte d'origine du 09/12/2021 (CELEX 32021D2189)
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