Décision (PESC) 2021/2197 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2021/2197
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2021/2197
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D2197)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2021/2197EUR-Lex →

1. Les entrées ci-après sont ajoutées à la liste des personnes physiques figurant à la section A («Personnes physiques») de l’annexe de la décision (PESC) 2020/1999:

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Noms

(translittération en caractères latins)

| Noms | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription

| «16. | Dimitriy (Dimitry, Dmitri, Dmitry) Valerievich UTKIN |

Дмитрий Валерьевич Уткин

(en russe)

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Fonction(s): fondateur et commandant du groupe Wagner

Grade: lieutenant-colonel (réserve)

Nom de guerre: Vagner, Wagner

Numéro d’identification du groupe Wagner: M-0209

Date de naissance: 1.6.1970 ou 11.6.1970

Lieu de naissance: Asbest, oblast de Sverdlovsk, République socialiste fédérative soviétique de Russie (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Adresse: Pskov, Fédération de Russie

Sexe: masculin

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Dimitriy Utkin, ancien officier du renseignement militaire russe (GRU), est le fondateur du groupe Wagner et est chargé de coordonner et de planifier des opérations de déploiement des mercenaires du groupe Wagner dans différents pays.

Dans l’exercice de sa fonction de commandement au sein du groupe Wagner, il est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme commises par le groupe, dont des actes de torture ainsi que des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.

Cela inclut la torture jusqu’à la mort d’un déserteur syrien par quatre membres du groupe Wagner en juin 2017 dans le gouvernorat de Homs, en Syrie. Selon un ancien membre du groupe Wagner, Dimitriy Utkin a personnellement ordonné que le déserteur soit torturé à mort et que l’acte soit filmé.

| 13.12.2021

| 17. | Stanislav Evgenievitch DYCHKO |

Станислав Евгеньевич Дычко

(en russe)

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Fonction(s): mercenaire du groupe Wagner

Date de naissance: 1990

Nationalité: russe

Sexe: masculin

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Stanislav Dychko, ancien employé de la police de Stavropol, est un mercenaire du groupe Wagner.

Avec trois autres mercenaires du groupe Wagner, il a participé à la torture jusqu’à la mort d’un déserteur syrien en juin 2017 dans le gouvernorat de Homs, en Syrie.

Il est donc responsable de graves atteintes aux droits de l’homme en Syrie.

| 13.12.2021

| 18. | Valery (Valeriy) Nikolaevich ZAKHAROV |

Валерий Николаевич Захаров

(en russe)

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Fonction(s): conseiller pour la sécurité auprès du président de la République centrafricaine (RCA)

Numéro d’identification du groupe Wagner: M-5658

Date de naissance: 12.1.1970

Lieu de naissance: Léningrad, République socialiste fédérative soviétique de Russie (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

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Valery Zakharov, ancien membre des services russes de sécurité de l’État (FSB), est conseiller pour la sécurité auprès du président de la République centrafricaine (RCA). Il est un personnage clé de la structure de commandement du groupe Wagner et entretient des liens étroits avec les autorités russes.

Compte tenu de sa position influente en RCA et de son rôle dirigeant au sein du groupe Wagner, il est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme commises par le groupe Wagner en RCA, dont des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.

Cela inclut le meurtre de trois journalistes russes en 2018, dont la sécurité relevait de la responsabilité de Valery Zakharov.

| 13.12.2021».

2. L’entrée ci-après est ajoutée à la liste des personnes morales, entités et organismes figurant à la section B («Personnes morales, entités et organismes») de l’annexe de la décision (PESC) 2020/1999:

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Noms

(translittération en caractères latins)

| Noms | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription

| «5. | Groupe Wagner, autrement appelé groupe Vagner |

Группа Вагнера

(en russe)

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Le groupe Wagner est une entité militaire privée basée en Russie dépourvue de la personnalité juridique; il a été créé en 2014 pour succéder au Corps slave. Il est dirigé par Dimitriy Utkin et financé par Yevgeny Prigozhin. Le groupe Wagner finance et mène ses opérations via la mise sur pied d’entités locales et avec le soutien des gouvernements locaux.

Le groupe Wagner est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme en Ukraine, en Syrie, en Libye, en République centrafricaine (RCA), au Soudan et au Mozambique, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.

| 13.12.2021».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D2197. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).