Décision d’exécution (PESC) 2021/2199 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2021/2199
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2021/2199
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32021D2199)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (PESC) 2021/2199EUR-Lex →

(4) Le Conseil considère que deux personnes participant aux opérations militaires du groupe Wagner en Syrie, ainsi que trois entreprises tirant avantage du régime syrien et le soutenant, devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC.

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