(1) Un des objectifs que s’est fixé l’Union est la promotion de la protection des droits de l’enfant, comme l’énonce l’article 3 du traité sur l’Union européenne. Les mesures visant à protéger les enfants contre le déplacement ou le non-retour illicites sont un élément essentiel de cette politique.
Décision (UE) 2021/2207 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2207
RattachementDécision (UE) 2021/2207
Versionacte d'origine du 09/12/2021 (CELEX 32021D2207)
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