Décision (UE) 2021/2207 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/2207
RattachementDécision (UE) 2021/2207
Versionacte d'origine du 09/12/2021 (CELEX 32021D2207)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2021/2207EUR-Lex →

(11) Une évaluation de la situation en Bolivie a conduit à la conclusion que les États membres sont en mesure d’accepter, dans l’intérêt de l’Union, l’adhésion de la Bolivie selon les termes de la convention de La Haye de 1980.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D2207. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).