1. L’annexe de la décision (PESC) 2017/1775 est renommée «Annexe I».
2. Une annexe II est ajoutée, avec les sections suivantes:
«»
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. L’annexe de la décision (PESC) 2017/1775 est renommée «Annexe I».
2. Une annexe II est ajoutée, avec les sections suivantes:
«»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.