(5) Le 18 octobre 2021, le Conseil a examiné la situation au Mali et fait état de la possibilité d’envisager des mesures restrictives, à l’appui des efforts déployés par la Cedeao, et conformément aux conclusions adoptées en mai par le Conseil européen, à l’encontre des personnes qui font obstruction au programme de transition.
Décision (PESC) 2021/2208 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/2208
RattachementDécision (PESC) 2021/2208
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32021D2208)
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