(6) Le 7 novembre 2021, la Cedeao a vivement déploré l’absence de progrès dans la préparation des élections, y compris l’absence de calendrier détaillé des activités en vue de la conduite des élections aux dates convenues. Elle a rappelé la nécessité de respecter le calendrier de transition en ce qui concerne les élections prévues pour le 27 février 2022 et a invité les autorités de transition à agir en conséquence pour assurer un retour rapide à l’ordre constitutionnel. Elle a appelé la communauté internationale à prendre les mesures nécessaires pour assurer que les autorités de transition respectent leur engagement en faveur d’un retour rapide à l’ordre constitutionnel. Elle a décidé d’imposer des sanctions avec effet immédiat à l’encontre de personnes et de groupes spécifiques, y compris les autorités de transition et les autres institutions de transition dans leur ensemble. Elle a demandé aux partenaires bilatéraux et multilatéraux de se rallier à ces sanctions et d’en appuyer la mise en œuvre.
Décision (PESC) 2021/2208 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/2208
RattachementDécision (PESC) 2021/2208
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32021D2208)
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