Décision (PESC) 2021/2208 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/2208
RattachementDécision (PESC) 2021/2208
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32021D2208)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2021/2208EUR-Lex →

(7) Le 15 novembre 2021, le Conseil est convenu d’établir un cadre de mesures restrictives spécifique en raison de la situation au Mali, appuyant la décision prise par la Cedeao le 7 novembre 2021.

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