Décision (UE) 2021/2241 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2021/2241
RattachementDécision (UE) 2021/2241
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D2241)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2021/2241EUR-Lex →

1. Le mandat révisé du Comité de l’Espace européen de la recherche et de l’innovation est adopté.

2. Le texte du mandat révisé figure en annexe.

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