MISSION DU COMITÉ
Article premier
1. Le Comité de l’Espace européen de la recherche et de l’innovation (ci-après dénommé «Comité») est un comité consultatif mixte de haut niveau en matière de politique stratégique, qui fournit des conseils à un stade précoce au Conseil, à la Commission et aux États membres sur les questions stratégiques en matière de recherche et innovation (R&I).
2. Le Comité a notamment pour mission:
a) de fournir des conseils sur les orientations stratégiques et les tendances futures qui nécessitent d’affiner les politiques en matière de R&I au niveau de l’Union et aux niveaux national et régional, y compris sur le programme-cadre actuel et sur le prochain programme-cadre de l’Union pour la R&I et sur d’autres initiatives pertinentes de l’Union axées sur la R&I;
b) d’amorcer des mises à jour du programme stratégique de l’EER, en fournissant des conseils stratégiques à un stade précoce, étayés entre autres par la prise en compte des progrès accomplis dans le cadre des actions de l’EER en cours;
c) de réfléchir aux nouvelles demandes en matière de politiques qui répondent aux critères du programme stratégique de l’EER, tout au long de la mise en œuvre de celui-ci, et de fournir des conseils à cet égard;
d) d’interagir avec les structures de gouvernance et de coordination au même niveau dans d’autres domaines d’action pertinents, tels que l’enseignement supérieur et le secteur industriel.
Article 2
Le Comité fournit des conseils et élabore des avis et des rapports à la demande du Conseil ou de la Commission ou de sa propre initiative.
COMPOSITION
Article 3
1. Les membres du Comité sont les États membres et la Commission (ci-après dénommé «membres»).
2. Chaque membre nomme au Comité au maximum deux représentants exerçant un niveau élevé de responsabilité exécutive dans les politiques en matière de R&I.
3. Tout membre empêché d’assister à une réunion du Comité peut désigner un remplaçant pour cette réunion ou déléguer ses fonctions à un autre membre. Les coprésidents et le secrétariat du Comité en sont informés par écrit avant la réunion.
PRÉSIDENTS ET SECRÉTARIAT
Article 4
1. Le Comité est coprésidé par un représentant d’un État membre et un représentant de la Commission.
2. Le Comité élit, à la majorité de ses membres, un coprésident parmi les représentants des États membres. Le mandat dudit coprésident est d’une durée de trois ans, renouvelable une fois.
3. L’État membre dont le représentant est désigné comme coprésident du Comité et la Commission disposent, pendant la durée du mandat du coprésident, d’un représentant supplémentaire au sein du Comité.
4. Les coprésidents ne disposent pas du droit de vote.
Article 5
Si l’un des coprésidents n’est pas en mesure d’exercer ses fonctions de coprésident, il désigne un remplaçant en accord avec l’autre coprésident.
Article 6
Les services du secrétariat du Comité sont assurés par le secrétariat général du Conseil.
PROCÉDURE
Article 7
Si un vote est requis, les avis et les rapports sont adoptés à la majorité simple des membres. Chaque membre dispose d’une voix. Le Comité rend compte des positions minoritaires ou divergentes qui ont été exprimées au cours des travaux.
Article 8
Seuls les membres peuvent s’exprimer pendant les réunions du Comité. Toutefois, à titre exceptionnel, les coprésidents peuvent en convenir autrement.
Article 9
Des représentants des pays associés au programme-cadre de l’Union pour la R&I, ainsi que des pays tiers concernés, des experts externes et des parties prenantes peuvent le cas échéant être invités aux réunions pertinentes du Comité pour des points spécifiques de l’ordre du jour et conformément au règlement intérieur du Conseil.
Article 10
Le Comité peut, dans des cas dûment justifiés, confier des tâches spécifiques à des task forces temporaires ad hoc.
Article 11
1. Le Comité est convoqué deux fois par an. Si la situation l’exige, les coprésidents convoquent également une réunion extraordinaire du Comité.
2. Les réunions du Comité se tiennent normalement à Bruxelles, mais peuvent être accueillies par le pays exerçant la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, conformément au règlement intérieur du Conseil.
Article 12
1. Le Comité dispose d’un comité directeur. Le comité directeur se compose des coprésidents du CEER et d’un représentant de chacun des États membres du trio de présidences en exercice du Conseil de l’Union européenne et du trio qui lui succèdera.
2. Le comité directeur choisit et prépare des thèmes en vue des discussions stratégiques du Comité avec le soutien, si nécessaire, des task forces ad hoc de celui-ci.
Article 13
La Commission informe régulièrement le Comité des travaux du forum de l’EER.
Article 14
Le Comité arrête son propre règlement intérieur conformément au règlement intérieur du Conseil.