(1) La résolution du Conseil du 14 janvier 1974 a établi un comité de la recherche scientifique et technique (CREST). Cette résolution a été remplacée par la résolution du Conseil du 28 septembre 1995, qui a été modifiée et complétée, d’abord par la résolution du Conseil du 28 mai 2010, par laquelle le CREST a pris le nouveau nom de Comité de l’Espace européen de la recherche, puis par la résolution du Conseil du 30 mai 2013, par laquelle le Comité de l’Espace européen de la recherche est devenu le Comité de l’Espace européen de la recherche et de l’innovation (CEER), et ensuite par les conclusions du Conseil du 1er décembre 2015 sur le réexamen de la structure consultative de l’Espace européen de la recherche (EER).
Décision (UE) 2021/2241 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2241
RattachementDécision (UE) 2021/2241
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32021D2241)
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