(2) Le 1er décembre 2020, le Conseil a adopté des conclusions sur un nouvel Espace européen de la recherche (ci-après dénommé «nouvel EER»), lesquelles le définissent comme un espace centré sur les chercheurs, fondé sur des valeurs et axé sur l’excellence ainsi que sur les résultats, dans lequel les chercheurs, les connaissances et les technologies sont soutenus et peuvent circuler librement.
Décision (UE) 2021/2241 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2241
RattachementDécision (UE) 2021/2241
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32021D2241)
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