(3) Le 26 novembre 2021, le Conseil a adopté des conclusions sur la future gouvernance du nouvel EER, dans lesquelles il soulignait que le nouvel EER et ses priorités nécessitent une refonte globale de la gouvernance actuelle de l’EER et confirmait le rôle du CEER en tant que comité consultatif mixte de haut niveau en matière de politique stratégique, qui a vocation à fournir des conseils à un stade précoce au Conseil, à la Commission et aux États membres sur les questions stratégiques en matière de recherche et innovation (R&I).
Décision (UE) 2021/2241 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2241
RattachementDécision (UE) 2021/2241
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32021D2241)
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