(4) Le Conseil est convenu de revoir le mandat du CEER, afin de tenir compte de la gouvernance du nouvel EER et de limiter la qualité de membre du CEER aux représentants des États membres et de la Commission exerçant un niveau élevé de responsabilité exécutive dans les politiques en matière de R&I. Le Conseil s’est également déclaré conscient de la valeur ajoutée de la coprésidence du CEER par lesdits représentants des États membres et de la Commission.
Décision (UE) 2021/2241 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2241
RattachementDécision (UE) 2021/2241
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32021D2241)
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