Décision (UE) 2021/2241 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/2241
RattachementDécision (UE) 2021/2241
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32021D2241)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2021/2241EUR-Lex →

(5) Il y a lieu, par conséquent, de réviser le mandat du CEER,

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