L’annexe de la décision 94/741/CE est modifiée comme suit:
1) Le titre du questionnaire relatif au rapport des États membres sur la transposition et l’application de la directive 86/278/CEE est remplacé par le titre suivant:
«QUESTIONNAIRE
destiné à l’élaboration d’un rapport par les États membres sur la transposition et l’application de la directive 86/278/CEE du Conseil relative à la protection de l’environnement et notamment des sols, lors de l’utilisation des boues d’épuration en agriculture, telle que modifiée par la directive 91/692/CEE du Conseil et le règlement (UE) 2019/1010 du Parlement européen et du Conseil
2) Dans la partie II, point 7, le tableau suivant est ajouté:
| «Localisation géographique ou géométrie des lieux d’utilisation des boues
|
Type de données
(Un seul type doit être utilisé pour une localisation géographique ou une géométrie donnée.)
|
Coordonnées géographiques d’un lieu ou géométrie
(La localisation doit être représentée par un point. La géométrie peut être représentée par un polygone ou un polygone comportant un trou.)
| Géométrie de la parcelle agricole |
| Géométrie de la parcelle cadastrale |
| Géométrie autre, désignant la surface agricole où des boues d’épuration seront utilisées |
| Coordonnées géographiques d’un point situé sur une surface agricole où des boues d’épuration seront utilisées |
3) Dans la partie II, le point suivant est ajouté:
«9. Sites internet nationaux pour la diffusion des registres consolidés conformément à l’article 10, paragraphe 2
Fournir des liens vers les sites internet nationaux où les registres visés à l’article 10, paragraphe 1, sont mis à la disposition du public de manière aisément accessible dans un format consolidé.».