Décision d’exécution (UE) 2021/2252 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2252
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2252
Versionacte d'origine du 16/12/2021 (CELEX 32021D2252)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2021/2252EUR-Lex →

(1) La décision 94/741/CE de la Commission établit le questionnaire à utiliser pour l’établissement du rapport des États membres sur la transposition et l’application de la directive 86/278/CEE.

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