Décision d’exécution (UE) 2021/2252 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2252
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2252
Versionacte d'origine du 16/12/2021 (CELEX 32021D2252)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2021/2252EUR-Lex →

(3) Les données géographiques communiquées devraient être limitées aux données nécessaires pour faciliter l’application la directive 86/278/CEE et ne devraient donc porter que sur la géométrie ou la localisation du lieu d’utilisation des boues.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D2252. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).