(1) Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après « les États membres de la zone euro »).
Décision (UE) 2021/2255 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2255
RattachementDécision (UE) 2021/2255
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021D2255)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.