(15) Les conclusions du comité d’examen dans l’affaire ACCC/C/2014/121 concernent le respect des dispositions par l’Union en lien avec le réexamen ou l’actualisation d’autorisations délivrées au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil.
Décision (UE) 2021/2271 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2271
RattachementDécision (UE) 2021/2271
Versionacte d'origine du 11/10/2021 (CELEX 32021D2271)
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