(16) Les conclusions du comité d’examen du rapport sur la mise en œuvre de la demande ACCC/M/2017/3 concernent le suivi de la décision V/9 g (affaire ACCC/C/2010/54, approuvée par la réunion des parties en 2014).
Décision (UE) 2021/2271 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2271
RattachementDécision (UE) 2021/2271
Versionacte d'origine du 11/10/2021 (CELEX 32021D2271)
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