Décision (UE) 2021/2271 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/2271
RattachementDécision (UE) 2021/2271
Versionacte d'origine du 11/10/2021 (CELEX 32021D2271)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2021/2271EUR-Lex →

(17) Il y a lieu d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la septième session de la réunion des parties, étant donné que la décision VII/8f sera contraignante pour l’Union,

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